Nos produits peuvent être emportés à la serre de culture de spiruline ou expédiés aux frais du destinataire.
Pour obtenir un devis gratuit incluant le coût de l'expédition à votre domicile, utilisez le formulaire de la page BOUTIQUE.
Les tarifs de la boutique s'entendent à l'unité, toutes taxes comprises, départ EARL CARPIO (17) et peuvent être modifiés sans préavis.
Commandes :
• Par internet en validant la saisie de vos coordonnées sur le devis.
• Par téléphone ou par courriel, en précisant la référence des produits demandés.
Paiements :
• Direct par carte bancaire à partir des formulaires sécurisés de la Banque Populaire.
• Différé par carte bancaire à partir d'un lien vers la banque que vous recevrez par courriel.
• Par chèque libellé à l'ordre de CARPIO et adressé à : EARL CARPIO Bois des Servants F-17150 CONSAC.
• Par virement IBAN : Nous contacter à info@spiruline-fr.com pour les formalités de banques.
Expéditions :
Expéditions des commandes par colis postal, dès acceptation du paiement.
Article 1 : Conditions du contrat
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des conditions générales de vente
et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Spiruline de Haute Saintonge ne saurait être tenu
responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Article 2 : Informations nominatives
La Spiruline de Haute Saintonge s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez et à ne les utiliser que pour le but d’une information commerciale sur nos produits. Celles ci restent confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Notre numéro de déclaration à la CNIL est le 1652525v0.
Article 3 : Produits
Les photographies des produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Article 4 : Livraison
La Spiruline de Haute Saintonge s’engage dès réception du paiement à mettre tout en œuvre afin de vous livrer dans les délais les plus courts. La livraison est effectuée par la Poste en colissimo, courrier ou colis international remis en boîte aux lettres (selon la quantité commandée et la destination). Les marchandises sont expédiées à nos risques et périls (article L.216-4 du code de la consommation : « Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens ». Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif par le transporteur (La Poste) :
Article L216-1. Le professionnel livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l'article L111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement.
A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, le professionnel livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.
Article L216-2. En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne
s'est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.
Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.
Pour la France (métropole) le délai de livraison est de 24 à 48 h en jours ouvrés.
Pour les DOM, le délai indicatif est de 6 à 8 jours en jours ouvrés.
Pour les autres destinations, le délai indicatif varie de 4 à 8 jours en jours ouvrés.
La Spiruline de Haute Saintonge est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies les pandémies sont des cas de force majeurs.
Article 5 : Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC pour la France métropolitaine. Le prix du produit ne tient pas compte des frais de port.
La Spiruline de Haute Saintonge pourra modifier ses tarifs à tout moment étant toutefois entendu que le prix indiqué le jour de votre commande est le seul applicable.
La marchandise reste la propriété de La Spiruline de Haute Saintonge jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :
• par chèque : uniquement pour les personnes résidant en France.
• par compte paypal ou carte bancaire (Mastercard, Visa, ...)
• par virement :
La Spiruline de Haute Saintonge a choisi le mode de paiement sécurisé par CB ou le virement et à aucun moment nous n’avons connaissance de vos données bancaires, la transaction se fait dans des conditions optimales de sécurité.
Article 6 : Droit et délai de rétractation
En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours (14 jours) à compter de la livraison de sa commande pour faire un retour des produits à La Spiruline de Haute Saintonge pour
échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Si ces conditions sont respectées La
Spiruline de Haute Saintonge effectuera le remboursement de la commande dans un délai maximum de 14 jours.
Article L221-18 Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un
contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa
décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L221-23 à L221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats
de vente de biens.
Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la
conclusion du contrat.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien
composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter
de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la
réception du premier bien.
Article L221-5 Préalablement à la conclusion d'un contrat de vente ou de fourniture de services, le professionnel
communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :
2° Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d'exercice de ce droit ainsi que le
formulaire type de rétractation, dont les conditions de présentation et les mentions qu'il contient sont fixées à l'article
R.221-1 (annexe) du même code,
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de :
La Spiruline de Haute Saintonge
EARL CARPIO
Le Bois des Servants
17150 CONSAC
info@spiruline-fr.com
0667314760
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien
(*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
Article 7 : Litiges
Pour tout différend relatif à la vente Article R631-3 : Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions
territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment
de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Article 8 : Consommation du produit
La Spiruline de Haute Saintonge ne saurait être tenue pour responsable d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
Toutes les informations données sur nos différents supports sont indicatives, en aucun cas elles ne vous dispensent d’un
avis médical. Les doses quotidiennes recommandées sont données à titre informatif pour un adulte en activité normale.
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